La Cession De Parts Sociales SCI


Objectif:

Gérant, Associé, Cédant ou Acquéreur: tous les documents nécessaires à votre cession de parts sont dans le dossier cession de parts sociales SCI.

Pour se désengager d'une Société Civile Immobilière, un associé possède deux options. Il peut appliquer son droit de retrait en cas de désaccords entrainant des dysfonctionnements de gestion de la SCI ou vendre les parts qu'il détient. Dans le cas de la SCI, cette cession de parts sociales ne requiert pas de recours à un notaire. L'associé peut ainsi réaliser lui-même la demande d'agrément auprès de ses associés, l'acte de cession ainsi que les publications officielles obligatoires.


Contenu Du Dossier SCI:

Internet déborde de documents qui ne vous sont pas destinés, la plupart du temps rédigés par des amateurs. Vous exposez votre Société à d'importants risques d'opposabilité ou de rejet de votre demande de cession de parts si vous utilisez des documents non adaptés à votre Société.
Soyez vigilants, suivez notre conseil...

Le dossier de cession de parts sociales SCI comprend tous les documents pour réaliser vos démarches facilement, rapidement, en toute confiance.

Constatez vous-même! Ce dossier est tout simplement le dossier le plus complet disponible sur Internet pour la cession de parts SCI :

Notification d'un projet de cession de parts
Notification d'agrément au Cédant
Lettre au conjoint du cessionnaire
Acte de cession de parts
Acte de Cession de parts et de compte courant
Avis de tenue d'Assemblée aux membres du CE
Convocation du Commissaire aux comptes
Convocation des associés à l'Assemblée
Procuration
Feuille de présence
Texte des résolutions
Rapport du Gérant
Procès-Verbal d'Assemblée Générale



OFFRE SPÉCIALE:

En commandant aujourd'hui sur internet, votre dossier de cession de parts sociales SCI contient un bonus de 3 documents gratuits, dont les lettres à envoyer aux différents organismes de validation, tels que le Greffe du Tribunal de Commerce et l'Enregistrement aux Impôts ainsi qu'une lettre personnelle explicative:

Lettre au Greffe
Lettre à l'Enregistrement
Lettre personnelle explicative.


Le Détail:

Le prix généralement constaté pour les documents de cession de parts sociales SCI est d'environ 95€. Cession-parts-sociales.fr propose maintenant le dossier de cession de parts le plus complet d'Internet pour seulement 39€ TTC, téléchargeable tout de suite apès validation de votre commande sécurisée par paypal.

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Mises à Jour

Dernière mise à jour Les formalités à accomplir après validation de votre commande sont :

- La modification des statuts de la société : s'il n'a pas effectué les modifications statutaires dans l'acte de cession, le gérant doit réunir une assemblée générale extraordinaire ;
- Les statuts modifiés et l'acte de cession doivent être enregistrés dans le mois qui suit la signature, auprès du Service des Impôts ;
- L'acte devient opposable aux tiers après le dépôt, en deux exemplaires des statuts modifiés et de l'acte de cession de parts, au Greffe du Tribunal de Commerce auquel est rattachée la Société.

  Dernière mise à jour Tous nos dossiers et documents sont à jour des dernières modifications légales en vigueur.

Nous proposons une livraison rapide : vos documents de cession de parts vous parviendront par email, dès validation de votre commande.

  Sécurisation de vos paiements en ligne

Nos paiements en ligne sont désormais sécurisés par paypal : le système le plus simple et le plus rapide pour payer en ligne.

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